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Réglementation / Terrain21 janvier 2026
11 min de lecture

Permis de Construire Maison Individuelle : Démarches et Délais

Toutes les étapes pour obtenir votre permis de construire : documents requis, délais d'instruction, recours possibles et conseils pour éviter les refus.

Permis de construire pour maison individuelle : le guide complet

Le permis de construire est le sésame indispensable pour toute construction de maison individuelle.

Pièces obligatoires (PCMI)

PièceDescription
PCMI1Plan de situation du terrain
PCMI2Plan de masse des constructions
PCMI3Plan en coupe du terrain
PCMI4Notice descriptive du projet
PCMI5Plan des façades et toitures

Délais d'instruction

  • Cas général : 2 mois
  • Secteur ABF : 3 mois
  • Étude d'impact : 6 mois

À retenir

  • 1Le délai d'instruction est de 2 mois (3 mois si ABF)
  • 2Le dossier complet comprend 8 pièces obligatoires minimum
  • 3Le permis est valable 3 ans, prorogeable 2 fois
  • 4L'affichage sur le terrain est obligatoire pendant 2 mois

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